La vie Communale

Autorisation de sortie de territoire pour un mineur

 

Tout mineur qui souhaite voyager à l’étranger sans un accompagnant titulaire de l’autorité parentale devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire - AST.

Ainsi tous les mineurs voyageant à l’étranger, à titre individuel ou dans un cadre collectif (voyage scolaire, colonie de vacances, séjour linguistique), doivent être munis d’une autorisation de sortie du territoire valide, signée par un titulaire de l’autorité parentale.

A noter : la seule utilisation de la carte nationale d’identité (au sein de l’espace Schengen) ou d’un passeport en cours de validité ne sera plus suffisante.

Tout mineur devra présenter lors des contrôles aux frontières :

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité) ;
  • une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale ;
  • la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.

Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger, mais n’a pas pour effet de se substituer à elles.

 

Pour en savoir encore plus, télécharger le formulaire d’autorisation de sortie du territoire - AST, cliquez ici...